Vos enjeux

Conseils pour les non-résidents

La détention d’une participation dans une entreprise ou dans un bien immobilier en France vous amène à souhaiter comprendre le contexte règlementaire, juridique, comptable, fiscal et social qui vous concerne : vous souhaitez échanger avec un spécialiste qui pratique votre langue et vous permettra de prendre les bonnes décisions à temps.

Les situations auxquelles répond le German Office

« Je suis un particulier, résident fiscal en Allemagne. Mon épouse a hérité de plusieurs biens immobiliers situés en France. Les opérations de succession sont en cours. Certains de ces biens génèrent des revenus locatifs. Pour le moment nous n’avons perçu aucun de ces revenus. Ces derniers sont tous versés sur un compte relatif à la succession tenu par un notaire. Avons-nous à ce titre des obligations fiscales en France, alors que nous sommes résidents fiscaux en Allemagne ? Devons-nous déclarer des revenus ? Nous ne parlons pas le Français : pourriez-vous faire le lien avec le notaire, ainsi qu’avec le cabinet qui gère les immeubles ?  »

 « En tant qu’expert-comptable allemand, je vous contacte au sujet d’un client qui a eu l’occasion ces dernières années de signer plusieurs contrats avec des institutions françaises, il a donc à ce titre des rémunérations. Les institutions françaises qui l’employaient prélevaient à la source l’impôt sur le revenu. Pourtant mon client vient de recevoir un courrier de l’administration fiscale française lui reprochant d’avoir omis certaines obligations fiscales en France et lui réclamant des sommes importantes. La retenue à la source prélevée par les employeurs de notre client n’était-elle pas libératoire de l’impôt sur le revenu ? Comment interpréter la convention fiscale entre la France et l’Allemagne ? Face à cette situation incompréhensible pour nous, nous sommes à la recherche d’un expert-comptable français qui pourra nous accompagner dans les différentes démarches vis-à-vis de l’administration française. »

« Je travaille dans une entreprise en Suisse. Je résidais depuis plusieurs années en Allemagne et ai déménagé en avril 2014 en France en zone frontalière. Mon employeur m’a informé que j’aurai probablement des obligations fiscales en France. Je suis à la recherche d’un expert-comptable Français qui puisse m’informer de toutes les obligations fiscales qui m’incombent. Je souhaiterais également obtenir une simulation de mon impôt sur le revenu en France. Aurai-je déjà des obligations fiscales en France l’année de mon arrivée dans votre pays ? Serai-je passible de l’ISF au titre de biens immobiliers ou de titres que je détiens en Allemagne ? »

Les solutions et apports du German Office

L’équipe bilingue et biculturelle du German Office est à votre service pour vous informer et vous conseiller sur vos obligations en France, les dispositions qui vous concernent et vous aider à prendre à temps les bonnes dispositions pour être en règle et sécuriser vos activités et votre patrimoine.

  • Un point d’entrée et un interlocuteur uniques
  • Un conseil sur mesure dès le premier contact
  • Des échanges en allemand grâce à des experts bilingues (français, allemand) et trilingues (français, allemand, anglais)
  • Des solutions pour les PME/ETI, TPE, groupes familiaux, filiales de grands groupes et aussi pour les particuliers (investissement immobilier, donations…)
  • Une détermination à faciliter et sécuriser vos opérations et démarches en France (formalités administratives, obligations sociales, fiscales…)
  • La coopération avec nos confrères en Allemagne, Suisse et Autriche
  • La maitrise depuis 40 ans des problématiques franco-allemandes