Vos enjeux

Conseil, déclarations et représentation fiscale en France

Vous développez des activités sur le marché français et vous vous interrogez sur leur fiscalisation. Vous souhaitez disposer d’un conseil local maîtrisant la réglementation française et parlant votre langue pour vous accompagner au quotidien ou dans des situations exceptionnelles.

Les situations auxquelles répond le German Office

« Ma société est présente depuis plusieurs années sur le marché français, avec une équipe de commerciaux. Nos produits fabriqués en Allemagne, sont adressés directement par l’usine à nos clients. L’administration fiscale française a effectué un contrôle dans mes locaux, et me dit que dans ces conditions, et bien que n’ayant pas de filiale en France, mon activité constitue un établissement fiscal ce qui m’oblige à imposer une part de mes bénéfices en France. Que dois-je faire pour sécuriser cette situation, pour régulariser ma situation pour les années passées en France ? Ces modifications auront-elles des conséquences en Allemagne ? »

« En tant que petite entreprise allemande, je vais faire des travaux pour un client en France, à proximité immédiate de la frontière. Mon expert-comptable allemand me dit que je dois m’immatriculer à la TVA en France. Comment faire ? Avec quel taux de TVA dois-je facturer mon client ? Ai-je d’autres formalités à réaliser ? »

« Nous sommes une société allemande spécialisée dans la vente à distance à partir de l’Allemagne vers d’autres pays dont la France. Nous venons de dépasser le seuil de chiffre d’affaires qui nous oblige à facturer dorénavant la TVA française à nos clients particuliers en France. Quels taux de TVA devons-nous appliquer ? Pouvez-vous procéder à l’immatriculation de notre société allemande auprès des Impôts en France ? Quels documents devons-nous vous fournir ? Pouvez-vous ensuite établir les déclarations périodiques de TVA ? Quelle organisation devons-nous mettre en place ? »

Les solutions et apports du German Office

L’équipe du German Office vous conseille dans vos démarches en France et vous accompagne dans vos projets en échangeant avec vous en allemand et en mettant à votre disposition les compétences utiles à la sécurisation et au développement de vos activités en France dans le respect de l’environnement règlementaire qui s’y applique.

  • Des spécialistes expérimentés de la fiscalité et du droit des affaires en France
  • Des échanges simplifiés grâce à leur maîtrise de la langue et de la culture allemande
  • Une détermination à faciliter et sécuriser vos opérations et démarches en France (formalités administratives, obligations fiscales…)
  • Un conseil sur mesure dès le premier contact
  • Des solutions pour les PME/ETI, TPE, groupes familiaux, filiales de grands groupes et aussi pour les particuliers (investissement immobilier, donations…)
  • Un point d’entrée et un interlocuteur unique
  • La coopération avec nos confrères en Allemagne, Suisse et Autriche