La formation pluridisciplinaire des experts-comptables et des juristes nous permet de vous apporter en complément de la gestion de votre dossier comptable, l’assistance nécessaire en droit fiscal.
• Etablissement des déclarations fiscales
• Audit et conseil fiscal
• Assistance aux contrôles fiscaux
• Optimisation fiscale des structures juridiques
• Etude des conventions fiscales internationales
Une équipe spécialisée (TAX & CONSULT) propose aux entreprises étrangères ayant des activités soumises à la TVA en France les services suivants :
• Analyse des opérations internationales
• Demande de remboursement de TVA dans le cadre de la 8ème et de la 13ème directive en France et en Allemagne notamment
• Assistance auprès des administrations fiscales françaises et étrangères
• Déclaration des activités taxables en France et dans les autres pays européens
• Déclaration de TVA et annexes à la TVA
• Déclaration des échanges de biens
• Représentation fiscale
• Conseils en matière de TVA, déclaration d’échanges de biens
• Représentation fiscale d’étrangers effectuant des cessions immobilières en France (Article 244 bis A du CGI) |
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SCHMELTZ & ASSOCIES SA; "Plan d’accès - Implantations & Partenariats - Expert comptable, commissaire aux comptes - Schmeltz & Associés"){kind=small}
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