Partenaires

Tax & Consult

Le représentant fiscal aux fins de la TVA en France a pour mission principale de remplir les obligations déclaratives et, si besoin, de paiement de la TVA due par son client à l’administration fiscale ou douanière française (situations visées par l’article 289A du Code Général des Impôts).

Nos missions principales

1. enregistrement aux fins de la TVA en France, prise en charge des obligations, notamment déclaratives et de paiement ;
2. demandes de restitution de la TVA française pour le compte d’entreprises établies hors de l’UE et n’y réalisant pas d’opérations imposables.

Nos tâches connexes

– conseil relatif au schéma de flux physique et de facturation, suivi régulier des opérations, aide à la sécurisation des exonérations de TVA, suivi du formalisme des factures, suivi des opérations en douane (import et export), etc.
– déclaration Intrastat ;
– déclaration d’autres taxes et contributions.

Notre clientèle

– se compose d’industries, de sous-traitants de l’industrie, d’e-commerçants, de grossistes, de prestataires de travaux immobiliers, etc.
– est établie dans divers pays, notamment Suisse, Allemagne, Autriche, Royaume-Uni, République Tchèque, Pologne, Italie, Belgique, Portugal, Lichtenstein, Etats-Unis, Japon, Corée du Sud, Canada, etc. ;
– compte des entreprises de toutes tailles TPE, PME et filiales de grands groupes.

La société Tax & Consult a été créée en 1993, à l’occasion de la constitution de l’Union Européenne. Son activité s’est ensuite élargie à celle de mandataire fiscal aux fins de la TVA en France des entreprises établies dans l’UE.

La société s’est développée avec l’intensification de l’internationalisation des échanges de biens et de services. Elle a bénéficié au départ d’une implantation favorable dans une zone géographique dynamique et orientée vers les échanges internationaux, la Région des Trois Frontières (Basel, Freiburg-im-Breisgau et Mulhouse). Ceci a mené à la constitution d’une équipe composée de collaborateurs germanophones, entre autres.

Nous avons noué plusieurs partenariats, au nombre desquels comptent KPMG, mais aussi des entreprises de logistique et des cabinets étrangers (avocats fiscalistes, experts-comptables). Ils nous ont apporté une approche globale des dossiers, une expérience en matière de montage de schémas internationaux de logistiques, incluant les aspects douaniers, ou encore de pratiques commerciales.

Le partenariat entre un cabinet d’expertise comptable et un représentant fiscal trouve son intérêt dans la complémentarité des champs d’intervention de chacun. En effet, il permet soit de répondre à des besoins de conseil ponctuel, soit d’accompagner un client dans l’évolution de sa forme d’implantation en France (salarié en France, bureau de liaison, succursale, filiale).

Nous vous donnons volontiers un premier avis oral sans engagement de votre part.